Qu’est-ce que le cadastre ?

Publié le 23 Octobre 2018

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Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est un service référençant toutes les données sur les propriétés foncières basées sur un territoire. Certaines de ces informations sont publiques, mais le reste n’est connu que du propriétaire du bien.

Le cadastre existe pour calculer les impôts et taxes liées à l’immobilier, à partir des données de surfaces, valeurs et titres de propriété d’une parcelle. Les données collectées le sont à titre informatif et ne garantissent pas les limites d’une propriété, cependant elles permettent de réaliser une représentation graphique.  

 

Sur chaque feuille cadastrale, on trouve les éléments suivants :

 

Le cadastre est une base de données qui regroupe divers renseignements sur les propriétés foncières sur l’ensemble du territoire français. Une partie de ces informations sont publiques, tandis que d’autres ne sont accessibles qu’au propriétaire de la parcelle.

  • la référence cadastrale de la parcelle
  • l’adresse du bien
  • la valeur locative
  • l’identité et l’adresse du propriétaire actuel
  • une cartographie avec l’empreinte au sol des bâtiments

Si un propriétaire possède plusieurs biens, ceux-ci sont référencés dans une matrice cadastrale, qui n’est consultable que par le propriétaire en question.

 

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